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Location-accession
Réglementée par la loi du 12 juillet 1984, la location accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire cède un logement à un acquéreur (locataire-accédant) à un prix et une échéance fixés par le contrat. Pendant cette période, le locataire-accédant verse des mensualités au propriétaire comptant en partie pour loyer et en partie pour le paiement de l’achat.
Lexique List
| Titre | |
|---|---|
| S.C.P.I. |
Société civile de placement immobilier. Ce sont des sociétés d’investissement collectif qui ont pour but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts de SCPI dans le public. |
| S.C.I |
Société civile immobilière. La Société Civile Immobilière est une société civile ayant une activité immobilière. Elles sont fréquemment constituées pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier |
| Résiliation |
Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations : défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, d’assurance des locaux loués. Revenu foncier : Ce sont les revenus provenant des locations immobilières. |
| Renonciation |
Acte par lequel on renonce à une chose, à un droit. Rentabilité : C’est le rapport existant entre les sommes engagées dans l’achat et l’entretien d’un bien immobilier et les loyers encaissés pour ce même bien. Il est opportun d’inclure la plus-value potentielle dans ce calcul. |
| Quotité |
Quote-part répartie entre les Co-emprunteurs sur l’assurance crédit. |
