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Achat en indivision
L’achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d’acquérir ensemble un bien immobilier (personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d’indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n’est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L’indivision cesse soit par la vente de la part de l’un des indivisaires, soit par le décès de l’un d’entre eux. Acompte : Somme versée par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle engage définitivement l’acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n’est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l’acquéreur fait valoir la non-réalisation d’une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte.
Lexique List
| Titre | |
|---|---|
| Sous-location |
Contrat de bail établi par un locataire avec l’accord du propriétaire pour laisser la jouissance du bien qu’il loue à un tiers. |
| Scoring |
Avant de vous accorder un prêt, votre banquier a besoin d’estimer votre comportement et votre stabilité. Le scoring est un questionnaire qui lui permettra d’évaluer, au delà de votre niveau de revenu, votre capacité à maîtriser votre budget et vos dépenses. Par conséquent, il évaluera parallèlement le risque qu’il prend en vous prêtant de l’argent. Plus votre score est bon, meilleures sont vos chances d’obtenir un taux intéressant. |
| Saisie |
Procédure qui consiste à immobiliser des biens immobiliers (ou mobiliers) qui deviennent incessibles et insaisissables. La saisie est précédée d’un commandement de payer délivré par huissier. |
| S.H.O.N. |
Surface hors œuvre nette : C’est la surface de plancher d’une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules... |
| S.H.O.B. |
Surface hors œuvre brute. La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses (Source : CIRA, centres interministériels de renseignements administratifs). |
