Description des partenaires

Le crédit immobilier est un emprunt à long terme destiné en particulier à couvrir tout ou une partie des dépenses occasionnées par l’acquisition, la construction, la finition ou la réfection des biens immobiliers. Dans la pratique, le financement du secteur immobilier relève du financement bancaire en général.

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (vente ou acquisition immobilière, création d’entreprise,testament, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées.Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte (afin par exemple de certifier la propriété d’un bien), et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. Les frais de notaires, ils sont considérés comme obligatoires lors de transactions immobilières. Leurs taux sont dégressifs par rapport aux prix de vente du terrain. Les frais de conservation foncière au Sénégal s’élèvent à 1% du prix de vente du terrain. Quant aux droits d’enregistrement, ils sont perçus lors de l’enregistrement d’un acte ou d’un écrit. Ils représentent 15 % du prix de vente que le notaire doit reverser aux impôts et domaines.

L’architecte est responsable de la conception (établissement des plans de votre projet) et du contrôle de l’exécution des travaux (réalisés par l'entrepreneur). 

Bâtir devient de plus en plus complexe techniquement : évolution des méthodes de construction, multiplication des intervenants, nouvelles exigences de performance énergétique, etc.

Avant de concevoir un projet, l’architecte identifie le plus précisément possible vos besoins.

Dès vos premières réflexions, l’architecte peut vous aiguiller sur le choix du terrain, la conception, les démarches administratives, les appels d’offres, etc. 

L’architecte deviendra votre guide et votre conseiller pour donner vie à votre projet de construction, d’extension ou de transformation.

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son objet principal est de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.C'est un contrat proposant plusieurs garanties (incendie, vol, dégâts des eaux…). Ce contrat comporte généralement une garantie de dommages, pour les sinistres touchant les biens et une garantie de responsabilité civile couvrant toute personne vivant dans cette habitation pour les actes de leur vie privée.

L’expression « législation foncière » renvoie à des lois qui règlementent les aspects relatifs à un bien-fonds. Au Sénégal, comme dans la plupart des Etats Africains, la législation foncière est fondamentale, du fait de l’importance de la terre qui est un bien commun. Elle est d’autant plus importante pour répondre au besoin de régulation des transactions sur les terres du fait des appartenances culturelles, de la concurrence sur son usage entre activités (agricole, industrielle, minière, service) et/ou la construction de logement.

• Guichet Unique
• Mise à disposition d’une assiette foncière
• Exonération de la TVA des honoraire facturés par les notaires pour les actes de vente
• Exonération de la TVA des honoraire facturés par les notaires pour les actes de vente
• Faciliter la coordination avec les partenaires