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Nue-propriété
Désigne le fait de posséder les murs d’un bien. Par opposition, l’usufruit constitue le fait d’habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C’est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l’usufruit.
Lexique List
| Titre | |
|---|---|
| Vice caché |
C’est un défaut de conformité constaté sur un édifice qui n’apparaît pas lors de la réception des travaux. |
| Vice |
C’est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché. |
| Viager |
Transfert d’un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu’à son décès. Le débirentier s’acquitte d’un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien. |
| Valeur vénale |
Valeur marchande d’un bien immobilier. Cette valeur est obtenue à un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l’offre et de la demande. |
| Valeur locative |
Contrepartie financière annuelle versée pour l’utilisation d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail. Cette valeur correspond à un loyer de marché aux conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une région donnée. |
