Usufruit

Titre
Vice caché	C’est un défaut de conformité constaté sur un édifice qui n’apparaît pas lors de la réception des travaux.
Vice	C’est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché.
Viager	Transfert d’un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu’à son décès. Le débirentier s’acquitte d’un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien.
Valeur vénale	Valeur marchande d’un bien immobilier. Cette valeur est obtenue à un moment donné et dans les libres conditions de la loi de l’offre et de la demande.
Valeur locative	Contrepartie financière annuelle versée pour l’utilisation d’un bien immobilier dans le cadre d’un bail. Cette valeur correspond à un loyer de marché aux conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et pour une région donnée.

Pages