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Promesse de vente
Avant contrat de vente signé par le vendeur et l’acquéreur. Deux types de promesses de vente prévalent : la promesse de vente unilatérale qui n’engage que le vendeur pendant une période de temps donnée et la promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties du contrat. En général, l’acquéreur verse un acompte (souvent 10% du prix de vente) au moment de la signature de la promesse de vente.
Lexique List
| Titre | |
|---|---|
| S.C.P.I. |
Société civile de placement immobilier. Ce sont des sociétés d’investissement collectif qui ont pour but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts de SCPI dans le public. |
| S.C.I |
Société civile immobilière. La Société Civile Immobilière est une société civile ayant une activité immobilière. Elles sont fréquemment constituées pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier |
| Résiliation |
Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations : défaut de paiement des loyers, des charges, du dépôt de garantie, d’assurance des locaux loués. Revenu foncier : Ce sont les revenus provenant des locations immobilières. |
| Renonciation |
Acte par lequel on renonce à une chose, à un droit. Rentabilité : C’est le rapport existant entre les sommes engagées dans l’achat et l’entretien d’un bien immobilier et les loyers encaissés pour ce même bien. Il est opportun d’inclure la plus-value potentielle dans ce calcul. |
| Quotité |
Quote-part répartie entre les Co-emprunteurs sur l’assurance crédit. |
