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Arrhes
Il s’agit de la somme d’argent que l’acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d’un contrat de vente. Avantage fiscal : L’acquisition d’un bien immobilier comme certains types de travaux peuvent faire l’objet de réductions de l’impôt sur le revenu ou de déductions ou d’abattements sur le revenu imposable. Toutes ces dispositions sont inscrites chaque année dans la nouvelle loi de finances. Pour plus de détails sur les dispositions en cours, consultez nos fiches pratiques ou renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Lexique List
| Titre | |
|---|---|
| Prêt 1% logement |
C’est un prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d’une entreprise cotisant au système du 1% patronal. Il concerne uniquement l’achat d’une résidence principale et vient en complément d’autres prêts. |
| Prêt - Condition suspensive d’obtention d’un prêt |
L’acquéreur à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l’issue du délai fixé, l’acquéreur peut justifier d’au moins deux refus de prêt d’établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente. La promesse de vente est alors caduque. |
| Préavis |
Acte unilatéral préalable à la rupture d’un contrat de location. |
| Patrimoine immobilier |
C’est l’ensemble des biens immobiliers que vous possédez à une date donnée. Sont compris comme biens immobiliers, les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir ainsi que les forêts, les champs et les plantations agricoles. |
| P.L.I. |
Ou prêt locatif intermédiaire. C’est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. En échange, les emprunteurs s’engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également être inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions). |
