.png)
FAQ
Comment acquérir un logement ?
- Adhésion au PFT (Fiche individuelle à remplir),
- présentation, visite et réservation de programme
- Finaliser la vente à travers le Guichet unique du PFT
Quels sont les types de logement ?
- Logement social
- Logement économique
- Logement moyen et grand standing
Quels sont les avantages que l’Etat accorde au promoteur ?
- Mise à disposition de l’assiette foncière
- Avantage fiscale et douanier :
- une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés :
- une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériels et matériaux de construction, les études topographiques, les études et travaux de voiries et réseaux divers (VRD), les études d’urbanisme, d'architecture et études et travaux portants sur les équipements socio collectifs (écoles, centres de santé, etc.) à la charge du promoteur immobilier et/ou de les sous-traitants et rentrant dans le cadre du programme ;
- une réduction de 50% des droits d'enregistrement à l'acquisition des terrains par les promoteurs immobiliers ;
- une admission temporaire pour les engins non fixés à demeure, tels que bulldozers, élévateurs, grues, etc.), et les camions ;
- une exonération des droits de douane sur les matériaux importés pour la construction du programme
Quelles sont les facilités à l’accès au logement ?
- Mise en place d’un Guichet Unique
- Mise Système de gestion de l’offre et de la demande : SYNEL’S
