LE FOGALOG
Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation.
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, peut faire une demande auprès du Fond de garantie pour le logement: FOGALOG
- Mise en place de fonds nationaux d’appui au secteur immobilier
- Consolidation de la position des banques de l’habitat
- Développement de partenariat public-privé dans le financement de l’habitat
- Mise en place de garantie hypothécaire comme alternative pour contourner la contrainte majeure de la constitution de l’hypothèque en raison de son coût, des longues démarches administratives y relatives et de l’absence de titre foncier.
La mise en œuvre du PSE nécessite de s’appuyer sur des outils de souveraineté économique et sociale tels que le FONGIP et la CDC.
L’accélération de la mise en œuvre du PSE nécessite de s’appuyer davantage sur :
- L’augmentation de la capacité d’intervention des structures nationales qui ont vocation à avoir un effet d’entrainement socio-économique
- Une logique d’intervention et d’investissement endogène
Dans cette perspective, le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) occupent une place particulièrement importante pour prendre en charge la question du financement des secteurs/segments clés de l’économie :
- Petites et Moyennes Entreprises
- Habitat social
- Collectivités Locales
La mise en œuvre d’un Fonds de Garantie pour l’accès Logement (FOGALOG) pourrait avoir un fort effet d’entrainement socio-économique et un impact probant sur la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent.
Garantie des prêts bancaires : Octroyer de garanties des prêts bancaires pour le financement des PAME et des porteurs de projet
Refinancement des Institutions Financières : Refinancer les institutions financières, à taux bonifié, en échange d’un plafonnement des taux
Accompagnement des PME : Mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement pour réduire le risque de défaut
Gestion de fonds pour les tiers : Gérer des fonds pour le compte de tiers
Exécuter des programmes de financement
Programme immobilier | Logement économique | Habitat social |
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Durée des prêts garantis : 5 ans maximum
Quotité : 70% maximum
Montant maximum de la garantie : 2 milliards de FCFA
Commission : 1 à 2,7% HT
Conditions de crédit de la banque
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Durée : 10 à 25 ans
Quotité : 70% maximum
Apport personnel : entre 10 à 20%
Montant des prêts éligibles : inférieur ou égal à 40 millions FCFA
Commission de garantie : 1,5 % HT
Plafond du taux de défaut : 30%
Autres garanties :
- Promesse d’hypothèque
- Assurance vie et invalidité
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Durée : 10 à 25 ans
Taux d’intérêt : 6,5% HT
Quotité : 80% maximum
Apport personnel : 20% maximum
Montant des prêts éligibles : inférieur ou égal 20 millions FCFA
Commission de garantie : 1,25% HT
Plafond du taux de défaut : 30%
Autres garanties :
- Promesse d’hypothèque
- Assurance vie et invalidité
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