Commission d'agrément des promoteurs immobiliers privés

Elle se compose comme suit:

• Le représentant de la Présidence de la République ;
• Le représentant de la Primature ;
• Le Directeur des Domaines ;
• Le Directeur du Cadastre ;
• Le Directeur des collectivités locales ;
• Le Directeur général de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire ;
• Le Directeur de la Promotion de l’Habitat social ;
• Le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
• Le Directeur de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
• Le Coordonnateur du projet de construction des logements sociaux et de lutte contre es bidonvilles ;
• Le Coordonnateur du projet de construction des logements sociaux et de lutte contre es bidonvilles ;
• Le Directeur du Cadre de Vie et des Espaces verts urbains ;
• Le Directeur des Infrastructures et des Transports ;
• Le représentant du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Le représentant de l’Association nationale des banques et établissements financiers
• Le Directeur Général de la Banque de l’Habitat du Sénégal ;
• Le représentant de l’Ordre des Architectes ;
• Le Président du Regroupement des promoteurs privés immobiliers du Sénégal ;
• Le Directeur général de la Société nationale des habitants à Loyer modéré (SN HLM)
• Le Directeur général de la SICAP SA ;
• Le Président de la Chambre des Notaires du Sénégal.

Le président peut inviter dans les travaux de la commission toute personne dont l’expertise est jugée utile. La commission se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président pour statuer les demandes d’agrément. Le secrétariat est assuré par un représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. La commission procède à l’évaluation des projets et apprécie leur faisabilité technique et financière dans les délais requis. Aucun dossier ne peut faire l’objet de plus de deux instructions.

Ledit comité comprend :

• Le représentant de la Présidence de la République ;
• Le représentant de la Primature ;
• Le Directeur de l’Enregistrement, des domaines et du Timbre ;
• Le Directeur du Cadastre ;
• Le Directeur de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
• Le Directeur de la Promotion de l’Habitat social ;
• Le Coordonnateur du Projet « Une Famille-Un Toit » ;
• Le représentant du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
• Le Coordonnateur du projet de construction des logements sociaux et de lutte contre des bidonvilles.

Le président peut inviter dans les travaux de la commission toute personne dont l’expertise est jugée utile. La commission se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président pour statuer les demandes d’agrément. Le secrétariat est assuré par un représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. La commission procède à l’évaluation des projets et apprécie leur faisabilité technique et financière dans les délais requis. Aucun dossier ne peut faire l’objet de plus de deux instructions.